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| Écrit par www.france-contole-medical.fr copyright n°4PSL391 | |
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France contrôle médical met à votre disposition une série d'articles qui vous informent sur l'actualité du contrôle médical. 14/08/2009 - Grippe A, 40% d’absentéisme La ministre de la Santé, Madame Roselyne BACHELOT, envisage dès le mois de septembre 2009 le passage du niveau d’alerte de la phase 5A à la phase 5B ou 6 de pandémie. Les dirigeants d’entreprise pourront alors modifier les conditions et les contrats de travail. Menace de pandémie et absentéisme ...14/08/2009 - Eric WOERTH présente le décret relevant le plafond d’emprunt de la Sécurité socialeMercredi 29 juillet 2009, M Eric WOERTH ministre du Budget et de la fonction publique, a présenté lors du dernier conseil des ministres le décret qui va relever le plafond d’emprunt du régime général de la Sécurité sociale. Il passera de 18,9 à 29 milliards. En savoir plus ... |
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11/06/2009 - Eric WOERTH souhaite renforcer les contrôles des arrêts de travail grâce aux entreprises
Il propose comme première mesure l'extension à l'ensemble du territoire français de l'expérimentation déjà en cours. Cette expérimentation, actuellement limitée à une douzaine de départements, autorise la Sécurité sociale à suspendre le versement des indemnités journalières... En savoir plus si l'arrêt de travail n'est pas confirmé10/06/2009 - La CNAM constate que plus de 10% des arrêts seraient injustifiés.
Les médecins conseils de la CNAM (Caisse nationale d'assurance maladie) ont procédé à 1,2 million de contrôles des arrêts supérieurs à 45 jours durant l'exercice 2008. Ils ont constaté que 130 000 arrêts n'était pas justifiés ou inadaptés soit 11% d'avis défavorables. en savoir plus sur les contrôles de la sécu
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