SOGIREC Contrôle médical employeur, contre-visite médicale employeur

Mercredi 29 juillet 2009, M Eric WOERTH ministre du Budget et de la fonction publique, a présenté lors du dernier conseil des ministres le décret qui va relever le plafond d’emprunt du régime général de la Sécurité sociale. Il passera de 18,9 à 29 milliards. Le ministre du budget doit faire face à un doublement du déficit suite a des recettes divisées par deux en raison de la montée du chômage. La dernière prévision est de 20,1 milliards de déficit.

Ce plafond d’emprunt correspond au découvert maximal autorisé par l’ACOSS la banque de la sécurité sociale. L’Agence Centrale des Organismes de la Sécurité Sociale assure la gestion commune et centralisée des ressources et de la trésorerie de la Sécurité sociale.