SOGIREC Contrôle médical employeur, contre-visite médicale employeur

La ministre de la Santé, Madame Roselyne BACHELOT, envisage dès le mois de septembre 2009 le passage du niveau d’alerte de la phase 5A à la phase 5B ou 6 de pandémie. Les dirigeants d’entreprise pourront alors modifier les conditions et les contrats de travail. Le gouvernement encourage les entreprises à plus de flexibilité, et à se préparer pour assurer dans les meilleures conditions l’activité économique.

L’Organisation Mondiale de la Santé prévoit pour les deux prochaines années 2 milliards de malades atteints par la grippe A. 

La Banque Mondiale prévoit que la pandémie coûtera entre 0,7 et 4,8% du PIB mondial.

L’Institut Nationale de Veille Sanitaire estime que le taux d’absentéisme du à la grippe A devrait atteindre, dés le mois d’octobre, 25 % des salariés durant douze semaines avec une pointe de 40% durant les deux semaines du pic de la pandémie.

Le gouvernement demande aux entreprises de prévoir et de mettre en place des Plans de Continuité de l’Activité (PCA). Le taux d’absentéisme des salariés sera amplifié par toutes les réactions de peur, par les parents qui seront contraints de garder leurs enfants suite aux fermetures d’écoles, par ceux qui devront s’occuper des malades au sein de leur famille ou dans leur entourage, les perturbations des transports etc.. Les employeurs devront limiter la concentration des personnes, avoir recours au télétravail, éviter les déplacements, les réunions, et aménager les horaires de travail. L’employeur pourra sous autorisation administrative déroger au code du travail, il sera ainsi autorisé à modifier les durées maximales de travail quotidiennes et hebdomadaires.

 Si l’employeur a mis en œuvre toutes les dispositions prévues par le code du travail et les recommandations nationales, s’il a informé et préparé son personnel, le droit de retrait du salarié prévu par le code du Travail ne pourra pas s’exercer.