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Le 14/09/2009 - Chasse aux arrêts de travail abusifs des fonctionnaires
Le 14/09/2009 - Chasse aux arrêts de travail abusifs des fonctionnaires | Le 14/09/2009 - Chasse aux arrêts de travail abusifs des fonctionnaires |
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| Écrit par www.france-contole-medical.fr copyright n°4PSL391 | |
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Le renforcement des contrôles médicaux dans la fonction publique est en cours d’expertise par la DGAFP (Direction générale de la fonction publique).
L’état souhaite, par de nouvelles mesures, réduire le nombre des arrêts de travail injustifiés. Bercy veut traquer les fraudeurs comme cela se fait déjà dans le secteur privé.
Le nouveau dispositif en cours d’étude devrait être intégré dans la nouvelle loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2010. Des échanges sont toujours en cours avec les syndicats de la fonction publique et la Cnam.
L’état, Madame BACHELOT et Monsieur WOERTH, ne souhaite pas remettre en cause le versement des droits des agents atteints d’affection de longue durée. |
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